Le FNE-Formation accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours. Initialement créé pour participer au financement du chômage partiel, de la formation et de la préretraite, Le FNE (fonds national de l'emploi) a été révisé pour faire face à la crise sanitaire.
Qu'est-ce que le FNE-Formation?
Le dispositif FNE-Formation vise à faciliter l’adaptation des salariés confrontés à des changements liés à des mutations économiques et/ou technologiques. L’objectif est de les maintenir dans leur emploi, ou de les intégrer dans de nouveaux parcours professionnels. Des formations sont ainsi proposées aux salariés. Elles bénéficient d’une prise en charge de leur coût par l’Etat pour tout ou partie. Le pourcentage de la prise en charge du coût de la formation dépend de la taille et de la situation de l’entreprise.
Comment recourir au dispositif FNE-Formation?
Initialement réservé aux entreprises de moins de 250 salariés, le dispositif FNE Formation est aujourd’hui accessible à toutes les entreprises privées, sous réserve d’une éligibilité à l’activité partielle. La seule condition pour entrer dans le dispositif FNE Formation est donc d’avoir déjà obtenu une autorisation de la part de la Direccte de recourir à l’activité partielle. Contrairement aux idées reçues, le dispositif est bien lié à l’activité partielle et non à la période de crise sanitaire et/ou aux confinements. Le dispositif est également ouvert aux entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail (hors cas de cessation d’activité) ainsi qu’aux entreprises en mutation et/ou en reprise d'activité
A l’exception des alternants, tous les employés qui sont placés en activité partielle sont éligibles aux financements du dispositif. Pour les contrats courts de type CDD, les salariés doivent rester dans l’entreprise jusqu’à la fin de la durée de formation. Pour les salariés placés en activité partielle, lorsque la formation se déroule durant le temps d’inactivité du salarié, l’entreprise doit obtenir son accord et le CSE doit être consulté au préalable. L’indemnisation du salarié n’est pas modifiée et l’employeur peut verser un complément s’il le souhaite.
Mobiliser le dispositif FNE-Formation pour des formations chez Groupe Sécurité Formationn
Le dispositif FNE-Formation peut être activé pour des formations, qu’elles soient certifiantes ou non. Les actions de type VAE ou bilan de compétences sont également éligibles. Mais les formations obligatoires à la sécurité qui sont de la responsabilité de l’employeur et les formations en alternance (apprentissage ou professionnalisation) ne sont pas éligibles. La prise en charge des coûts de formations varie selon la situation de l’entreprise (taille, contexte) et des salariés (activité partielle classique ou de longue durée). La prise en charge peut aller jusqu’à la totalité du prix de la formation. Les frais annexes peuvent également être pris en charge dans la limite du forfait fixé par la DGEFP et les OPCO. Enfin, il existe un plafond moyen de prise en charge de 6000 euros par salarié et par an.
Les demandes de prise en charge au titre du dispositif s’effectuent par les entreprises auprès de leur OPCO. Il est nécessaire de se rapprocher de leur interlocuteur OPCO avant même le dépôt de la demande afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés.